Dans le monde professionnel, il est primordial de garantir une certaine stabilité et sécurité en matière de protection sociale, surtout en cas de changement d’emploi. C’est là qu’intervient la portabilité de la prévoyance, un dispositif qui permet de bénéficier de la continuité de sa couverture prévoyance lors d’un changement de situation professionnelle. Cet article a pour but d’informer sur les principes, les avantages et les conditions de ce dispositif.
Principes de la portabilité de la prévoyance
La portabilité de la prévoyance est un mécanisme issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2008, puis renforcé par la loi relative à la sécurisation de l’emploi en 2013. Elle permet à un salarié de conserver, sous certaines conditions, ses garanties de prévoyance lorsqu’il quitte son entreprise, que ce soit en raison d’une démission, d’une fin de contrat à durée déterminée (CDD), d’un licenciement ou encore d’une mise à la retraite. La portabilité de la prévoyance est une mesure qui a pour objectif d’assurer la continuité des droits et garanties pour le salarié en cas de changement d’emploi.
Les garanties concernées
Les garanties de prévoyance concernées par la portabilité sont principalement les suivantes :
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- Invalidité : rente versée en cas d’incapacité permanente à exercer une activité professionnelle ;
- Décès : versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès du salarié.
Il est important de noter que la portabilité ne concerne pas les garanties santé (mutuelle) ou la retraite complémentaire, mais uniquement les garanties de prévoyance.
Avantages de la portabilité de la prévoyance
La portabilité de la prévoyance présente plusieurs avantages pour les salariés, qui peuvent ainsi bénéficier d’une continuité de protection en cas de changement de situation professionnelle.
Le principal bénéfice de la portabilité est le maintien des garanties de prévoyance pour le salarié. Ainsi, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, il continuera à percevoir les mêmes indemnités journalières qu’auparavant. De même, en cas d’invalidité, il touchera une rente correspondant au niveau de garantie souscrit auprès de son ancien employeur. Enfin, en cas de décès, ses bénéficiaires percevront un capital ou une rente dans les conditions prévues par le contrat de prévoyance.
Un coût partagé entre l’ancien et le nouvel employeur
La portabilité de la prévoyance est financée par les anciens et les nouveaux employeurs, qui se partagent le coût des garanties maintenues. Cette cotisation est calculée en fonction de la durée de la portabilité et des garanties souscrites. Ainsi, le salarié n’a pas à supporter le coût de la portabilité, ce qui constitue un avantage non négligeable.
Conditions et durée de la portabilité de la prévoyance
Pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance, certaines conditions doivent être réunies.
Conditions d’éligibilité
Le salarié doit remplir les conditions suivantes pour être éligible à la portabilité de la prévoyance :
- Avoir quitté son entreprise à la suite d’un licenciement, d’une démission, d’une fin de CDD ou d’une mise à la retraite ;
- Être en situation de recherche d’emploi ou de reprise d’activité ;
- Être affilié à l’assurance chômage ;
- Avoir été couvert par un contrat de prévoyance chez son ancien employeur.
Durée de la portabilité
La durée de la portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié, dans la limite de 12 mois. Si le salarié retrouve un emploi avant la fin de la période de portabilité, celle-ci prend fin et le salarié est alors affilié à la prévoyance de son nouvel employeur.
La portabilité de la prévoyance est un dispositif avantageux pour les salariés, qui leur permet de conserver leurs garanties de prévoyance en cas de changement de situation professionnelle. Elle assure une continuité de protection et un maintien des droits, sans coût supplémentaire pour le salarié. Pour en bénéficier, il est important de remplir les conditions d’éligibilité et de respecter les démarches administratives auprès de l’assurance chômage et de l’organisme de prévoyance.
