assurance fonction publique

Ecrit le 17 juin 2019 Par Clémence Régis-Fontaine - 93 Lectures


Les assurances spécifiques aux agents de la fonction publique

Certains groupes socio-professionnels disposent d’offres spécifiques lorsqu’il est question d’assurances. Cela peut être lié à des négociations réalisées par les représentants de ce groupe auprès de groupe d’assurances ou bien en raison de conditions de travail particulières qui exigent une couverture adaptée.

Les agents de la fonction publique sont une des plus nombreuses forces de travail du pays et ils bénéficient bien par conséquent de formules d’assurances mieux adaptées à leur réalité. On fait le point.

Des assurances spécifiques pour les fonctionnaires : pour quelles raisons ?

On pourrait être amené à se demander pour quelles raisons les fonctionnaires disposent de polices d’assurances propres alors que la réalité de ces professionnels et leurs modes de vie semblent tout à faire classique. Pourquoi ne bénéficient-ils pas tout simplement des mêmes offres que le reste de la population proposées par les grands groupes d’assurance ? Plusieurs raisons expliquent cela. Voici les plus spécifiques.

Des métiers parfois à risque

Tout d’abord, les missions des agents de la fonction publique peuvent être disparates. Sont couverts aussi bien les agents hospitaliers que les policiers, les enseignants et le personnel de bureau des ministères, collectivités territoriales et institutions locales ou nationales.

Un agent des forces de l’ordre ne sera pas confronté aux mêmes risques qu’un fonctionnaire travaillant à l’accueil d’une mairie.

Ainsi, en fonction de la réalité des missions et d’une éventuelle qualification de « métier à risque », les assureurs peuvent moduler les offres. Par exemple, il y a des conditions spécifiques pour assurer son prêt immobilier lorsqu’on est agent de police.

comptables publics

Le cas spécifique des comptables publics

Dans d’autres cas, les assurances des fonctionnaires viennent couvrir des risques qui sont précisément définis dans les missions de ces professionnels. C’est notamment le cas des comptables publics.

Ces agents font un travail proche des comptables que l’on retrouve en cabinet ou dans la plupart des entreprises. Seulement, ils réalisent leurs missions de suivi des comptes et d’établissement du bilan dans des institutions publiques. Il peut s’agir d’écoles, d’Universités, de musées ou de collectivité par exemple.

Une autre différence principale avec le privé est qu’ils sont personnellement responsables des erreurs de caisse qu’ils peuvent être amenés à commettre (ou leurs assistants comptables ou régisseurs sous leur responsabilité). Vue l’importance des sommes en jeu, il n’est pas rare que l’on constate des décalages de plusieurs milliers d’euros.

Cette responsabilité vient d’une politique anti-corruption. Le comptable public ne peut passer d’ordre de paiement et est fortement incité à vérifier tous les ordres qui lui sont transmis. Il devient ainsi un rempart contre les détournements de fonds publics.

Pour faire face à ce risque professionnel, il existe des assurances pour comptables publics comme celle de l’AMF qui prennent en charge les frais en cas de mise en débet.

La part de l’employeur

Autre point qui explique les spécificités des assurances pour agents de la fonction publique. Depuis 2016, la loi impose à tous les employeurs du privé de fournir à leurs salariés une mutuelle suite à l’accord national interprofessionnel. Ce n’est pas le cas du public.

Les agents sont libres de souscrire ou non à une mutuelle et celle-ci n’est pas obligatoirement prise en charge partiellement ou totalement par leur ministère, établissement ou collectivité.

La réalité des offres proposées par les groupes d’assurances et donc forcément impactée par ce cadre législatif, les mutuelles étant mises en concurrences au niveau des agents et non des employeurs.

Des offres d’assurances négociées grâce au nombre d’agents dans chaque fonction publique

Enfin, c’est dans ce cadre que les fonctionnaires se sont organisés pour négocier des offres spécifiques, adaptés à leurs problématiques et niveaux de risques selon leur branche.

Par exemple, les agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent être relativement souvent amené à se retrouver en arrêt de travail ont su se regrouper et convaincre des groupes d’assurance d’être compétitif sur ce point. Ainsi, plusieurs sociétés comme Harmonie Mutuelle, la GMF ou la MNH se sont focalisé sur des points forts qui concernent directement les agents hospitaliers.

Ces derniers, forts de leur grand nombre n’ont pas eu de grande difficulté à générer cette concurrence.

La garantie de l’emploi à vie des agents de la fonction publique

Enfin, dernier avantage particulièrement recherché par les groupes d’assurance est que les agents de la fonction publique bénéficient d’un emploi garanti à vie.

Le fonctionnement de base d’une mutuelle est de s’appuyer sur la collectivisation des ressources pour accompagner les quelques personnes concernées par un accident de la vie. Lorsqu’en plus l’ensemble des adhérents bénéficient d’un emploi, cela apporte une garantie bien plus importante sur les volumes des flux financiers entrants et réduit le turn-over des affiliés.

Les offres proposées n’en sont ainsi que plus concurrentielles.

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