Ecrit le 24 décembre 2021 Par Audrey Mauret - 127 Lectures


Propriétaire non occupant : la question de l’assurance

Un logement peut rapidement devenir un véritable calvaire pour son propriétaire en cas de sinistre. Heureusement, il existe une assurance adaptée à ce genre de situation qui protège votre bien immobilier. Cette assurance est destinée aux propriétaires non occupants, également appelés PNO. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance et les autres dispositions légales qu’elle implique.

L’obligation autour de l’assurance propriétaire non occupant

Le propriétaire non occupant d’un logement peut souscrire l’assurance propriétaire non occupant pour protéger son bien en cas de sinistre. Cela est valable même si le logement est vacant ou occupé à titre gratuit. Pour plus de détails, découvrez ce qu’il faut savoir sur la loi PNO pour prendre les meilleures décisions. De plus, il est important de souligner que l’assurance PNO n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance du locataire. Toutefois, elle est fortement conseillée grâce aux avantages qu’elle présente. Cette assurance propose une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).

assurance propriétaire non occupant

L’assurance PNO et la loi Alur

Bien que présentée comme facultative, l’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété. Cela s’est fait depuis 2015, date de l’entrée en vigueur de la loi Alur. Selon cette loi, tout propriétaire de logement situé en copropriété dans un bâtiment est obligé de souscrire une assurance PNO afin de protéger le bien contre les potentiels dangers. Puisqu’il s’agit d’une disposition légale, vous êtes obligé de la respecter. Il faut donc obligatoirement avoir recours à cette assurance si vous êtes en copropriété.

Les avantages d’une assurance PNO

En général, la responsabilité civile est insuffisante pour bénéficier d’une couverture optimale. Que votre bien soit un studio, un appartement ou une maison entière, il existe des situations pour lesquelles souscrire une assurance PNO serait la meilleure décision :

  • en cas de sinistre important (vandalisme, vol, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, incendie, etc.),
  • lorsque le locataire est sans assurance ou quand son assurance est insuffisante pour couvrir tous les dégâts,
  • quand la responsabilité du locataire n’entre pas en jeu.

Depuis son avènement, la loi Alur autorise les propriétaires non occupants à souscrire une MRH au nom des locataires. Le bailleur peut ainsi compléter simplement le prix de l’assurance sur celui du loyer. De plus, en cas de copropriété, il faut retenir que votre assureur sera capable de vous protéger si le dommage provient d’une partie commune à l’immeuble en copropriété. Ce même avantage est au profit des propriétaires dont le bien subit un dommage causé par un voisin ou dont le locataire a une assurance limitée.

Les garanties de l’assurance PNO

Comme avec une assurance multirisque habitation, vous bénéficiez des garanties qui couvrent le logement en cas de sinistre :

  • des garanties en cas d’incendie, de cambriolage, de dégâts des eaux, d’événement climatique, etc.,
  • une indemnisation de l’électroménager encastré, des aménagements immobiliers, des biens mobiliers et des dommages électriques,
  • une garantie pour couvrir votre responsabilité civile si un sinistre causé par votre logement impacte celui de votre voisin. En cas de plainte, vous avez la possibilité de bénéficier d’une assurance juridique selon le cas.

De nombreuses autres garanties sont proposées selon le cas lorsque vous souscrivez une assurance PNO. Ne passez donc pas à côté de la possibilité de profiter de ces avantages en cas de sinistre.

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