Pions sous un parapluie

Ecrit le 6 septembre 2021 Par Ulrik Schneidder - 84 Lectures


L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, bien que dans la plupart des cas, elle est fortement recommandée. Dans cet article, nous vous indiquons quelles activités économiques doivent être couvertes par une assurance RC Pro et pourquoi les autres activités devraient également l’être.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : à quoi ça sert ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, permet de prévenir le préjudice économique que peut entraîner la réparation d’un dommage causé à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle. Que vous soyez chef d’entreprise ou freelance, une assurance de type RC Pro protège votre société ainsi que tous vos collaborateurs.

De plus, pour certaines professions, les professionnels du droit, de la santé, mais aussi de l’immobilier, des services financiers ou bien encore des médias et des services à la personne. Elle est obligatoire. Cette obligation garantit aux personnes lésées la réparation du dommage ou, le cas échéant, une indemnisation qui les aide à surmonter les difficultés découlant de ce dommage.

assurance responsabilité civile

Assurance de responsabilité civile professionnelle : pour qui ?

L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises ni pour tous les professionnels. L’obligation dépend de l’activité économique réalisée. Par exemple, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels de la santé travaillant dans le secteur des soins de santé privés, les entités privées ou les personnes morales qui fournissent des services de santé, les avocats, les courtiers en assurance, les intermédiaires financiers, les administrateurs judiciaires et les sociétés conservatrices d’ascenseurs (lorsqu’il est nécessaire de couvrir des dommages causés par la prestation du service).

L’assurance responsabilité civile est également obligatoire pour les locaux où sont offerts des spectacles ou des activités récréatives, y compris des cinémas, des auditoriums, des théâtres, des cirques, des établissements d’activités culturelles et sociales, des établissements de jeux, établissements d’activités zoologiques, botaniques et géologiques, salles de loisirs, centres de loisirs et de divertissement, cybersalles, complexes sportifs, gymnases, bowlings, self-service, restaurants, bars, cafés et kiosques-bars.

Les autres activités économiques nécessitant une assurance obligatoire de responsabilité civile sont les entreprises de transport public collectif, l’activité de transport scolaire, les agences de voyages, les promoteurs de fêtes taurines et les promoteurs de spectacles pyrotechniques, entre autres.

La liste est longue. Mais il y a encore beaucoup de professions et de types d’entreprises qui ne sont pas tenus d’avoir une assurance RC. Mais, comme nous l’avons déjà dit, le fait qu’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile ne signifie pas que n’importe quel professionnel ne peut pas souscrire une telle assurance pour se couvrir.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : quelles couvertures ?

En plus de couvrir les indemnités jusqu’à la limite contractuelle (dans les conditions du contrat d’assurance, dans certains cas en franchise), l’assurance RC pour les entreprises et les professionnels inclut également d’autres couvertures très intéressantes comme la fourniture de cautions judiciaires, la propriété intellectuelle ou l’infidélité des employés. Il faut comprendre que, les couvertures varient en fonction du secteur et de l’activité économique à assurer.

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