constat amiable

Ecrit le 4 janvier 2023 Par Romain Riesenart - 6673 Lectures


E-constat Auto : le constat amiable en ligne pour accident de voiture

Avec l’avènement du tout numérique, les usages changent mais les problématiques du quotidien restent les mêmes. Sur la route, les accidents ne sont pas moins fréquents et les constats toujours aussi nécessaires. Pour faciliter les démarches et accélérer le processus, les assureurs ont développé, sous l’égide de la Fédération Française de l’Assurance, un outil en plein accord avec les pratiques d’aujourd’hui, le e-constat auto.

Basé sur le même principe que le constat papier, cet outil permet de déclarer un sinistre matériel à son assureur directement par voie numérique. Le constat amiable en ligne est tout aussi sûr que l’utilisation d’un constat papier et son interface claire et guidée facilite grandement les démarches des deux parties concernées. En outre, il s’inscrit parfaitement dans le processus de dématérialisation des procédures, un aspect essentiel du monde d’après qui vise à un allègement des process tout en prenant en compte les impératifs écologiques. Explications.

Un constat amiable en ligne pour les conducteurs d’aujourd’hui

Pour une majorité de Français, le smartphone est devenu un compagnon du quotidien. Les habitudes de consommation se sont donc peu à peu adaptées à ce nouveau paradigme. Aujourd’hui, une grande part des actions du quotidien se déroule par voie numérique et les constats ne font désormais plus exception. Le constat amiable en ligne autorise désormais la déclaration d’un accident matériel en quelques clics, facilitant les procédures pour les assurés.

Surtout, l’application favorise un traitement rapide des sinistres ainsi que leur règlement. Le e-constat auto est dédié aux accidents impliquant deux véhicules terrestres à moteur immatriculés et assurés en France et n’ayant pas entraîné de dommages corporels. Mais il peut aussi être utilisé en cas d’accident n’impliquant qu’un seul véhicule. Il n’est par contre pas adapté pour les accidents à l’étranger, les accidents corporels et ceux impliquant plus de deux véhicules. Seul le constat papier est alors juridiquement valable.

constat amiable en ligne

Une procédure simplifiée et facile d’accès

Après un accident entre deux véhicules, les assurés ont la possibilité de remplir leur déclaration sur un ou deux smartphones. Même s’ils choisissent d’utiliser un seul smartphone, le caractère contradictoire du constat est conservé car, avant d’être signé, un récapitulatif est transmis aux deux parties qui doivent le valider avant que la procédure soit considérée comme effective. Le constat amiable en ligne facilite donc les procédures tout en conservant la simplicité du constat papier.

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Pour terminer la procédure, il suffit alors de signer le e-constat à l’aide de son doigt sur l’écran. La partie concernée reçoit alors une confirmation par SMS de la prise en compte de la procédure ainsi qu’une version PDF du constat amiable dans sa boîte mail. En parallèle, l’assureur reçoit le e-constat auto et peut ainsi engager la procédure. On conseille à l’assuré de conserver le fichier PDF dans sa boîte mail. Il dispose alors d’une preuve juridique de l’acte équivalente à un constat au format papier.

Le e-constat auto : mode d’emploi

Le constat amiable en ligne reprend les mêmes catégories que le format papier mais il jouit en outre de fonctionnalités supplémentaires lui permettant de simplifier la procédure. Tout d’abord, les informations personnelles y sont déjà pré-remplies et l’utilisateur dispose d’une aide pour compléter les rubriques. En outre, l’utilisation du smartphone permet la géolocalisation de l’accident ainsi que la prise de photos et l’application propose une aide à la réalisation du croquis.

Les étapes à suivre pour remplir le constat en ligne à l’amiable restent les mêmes que celles nécessaires à la complétion du format papier. On identifie d’abord l’assureur ainsi que l’immatriculation et les informations du véhicule, puis on renseigne les circonstances de l’accident en y ajoutant un croquis. On peut également ajouter des informations complémentaires pour compléter la déclaration avant de signer une fois le récapitulatif validé. Une procédure rapide et simplifiée pour les assurés !

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