assurance élus

Ecrit le 30 janvier 2024 Par Marie Héléne Girauard - 130 Lectures


Assurance élus : de quoi s’agit-il ?

La responsabilité personnelle des élus, qu’ils soient maires ou membres de collectivités territoriales, peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions. Ce risque, inhérent à leur mandat, est couvert par des assurances dédiées. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Nous vous invitons à poursuivre la lecture de notre article du jour !

Le concept d’assurance élus

L’assurance élus est une protection spécifique, destinée aux détenteurs d’un mandat public. Cette assurance est généralement souscrite individuellement et à la charge de l’élu. Elle a pour objectif de couvrir les risques personnels encourus dans l’exercice de leurs fonctions. Cela peut inclure la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l’élu, les dommages corporels ou immatériels, l’assistance psychologique, les frais de défense juridique et même la reconstitution d’image en cas de dénonciation calomnieuse. Elle est adaptée aux spécificités du mandat de l’élu et peut aussi couvrir toute personne déléguée par l’assuré pour exercer temporairement ses fonctions.

Le choix de l’assurance élus

Le choix d’une assurance pour un élu repose sur plusieurs critères essentiels. Premièrement, les garanties offertes. Assurez-vous que le contrat couvre tous les risques spécifiques à vos responsabilités. Deuxièmement, la réputation de l’assureur. Optez pour une compagnie d’assurance reconnue pour son sérieux et son expertise. Nous vous conseillons également de comparer les tarifs. Veillez à bien analyser le rapport garanties/prix pour faire un choix éclairé. La clarté du contrat est aussi un critère à ne pas négliger. Assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat avant de le signer.

Concernant les conseils, l’un des plus importants est de bien évaluer vos besoins. Chaque mandat est unique, il est donc essentiel que votre assurance soit adaptée à votre situation. N’hésitez pas à demander conseil à des collègues élus ou à des experts en assurance.

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La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est une garantie qui s’applique aux élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de ces dernières. Elle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en place par l’administration pour tout élu victime d’une infraction.

Elle peut revêtir des formes variées comme une assistance financière, qui est la plus courante. Cela consiste en la prise en charge des frais de justice et/ou de consultation d’avocat, ainsi que des frais médicaux.

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La protection fonctionnelle peut aussi être maintenue même après la fin du mandat, à condition que les attaques soient en lien avec des faits commis ou des propos tenus au cours du mandat. Elle est également érigée en principe général du droit par le Conseil d’État, ce qui signifie que tous les élus peuvent en bénéficier.

Retenez que certaines assurances offrent une protection fonctionnelle adaptée aux spécificités du mandat de l’élu.

L’assurance pour le maire

Dans le cadre de leur fonction, les maires sont soumis à des risques spécifiques qui nécessitent une couverture adaptée. L’obligation d’assurance pour les maires a été mise en place pour couvrir les conséquences pécuniaires en cas de faute personnelle, y compris dans la tenue de registres administratifs. Cette assurance offre également une protection juridique, assurant la défense de l’élu devant les juridictions pénales et civiles.

Un autre aspect important de l’assurance pour les maires est la couverture des risques liés à la cybercriminalité et aux dommages causés aux ouvrages publics. Dans cette optique, la loi impose aux communes une obligation d’assurance couvrant le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du maire.

Notons que la protection offerte n’est pas limitée au maire seul, mais s’étend également aux adjoints au maire et vice-présidents disposant d’une délégation de pouvoir.

En résumé, l’assurance pour le maire offre une protection complète et adaptée aux risques spécifiques liés à la fonction municipale.

La protection individuelle des conseillers municipaux

Au-delà du maire et de ses adjoints, les conseillers municipaux peuvent également bénéficier d’une protection individuelle. Cette dernière est généralement souscrite sous forme de contrat d’assurance individuel. L’objectif est de couvrir les risques personnels encourus dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette assurance personnelle peut inclure une série de garanties, telles que :

  • La responsabilité civile : pour couvrir les conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
  • La protection juridique : pour assurer la défense des intérêts du conseiller municipal en cas de litige ou de procédure judiciaire.
  • La garantie des accidents corporels : pour couvrir les dommages corporels subis par le conseiller municipal dans l’exercice de ses fonctions.
  • L’assistance psychologique : pour offrir un soutien psychologique en cas de besoin.
    Il est primordial de souligner que la souscription à une assurance individuelle est à la charge de chaque conseiller municipal. Elle est fortement conseillée, même si la commune assure une protection fonctionnelle à ses élus.
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Nous espérons vous avoir apporté toutes les informations que vous attendiez au sujet de l’assurance élus.

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