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Ecrit le 5 septembre 2023 Par Adelaide Fauteaux - 761 Lectures


Portabilité de la prévoyance après un licenciement : comment ça marche ?

La portabilité de la prévoyance est un sujet crucial pour les professionnels qui viennent de perdre leur emploi. En effet, il est important de connaître les modalités de cette portabilité et les conditions à remplir pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la portabilité de la prévoyance après un licenciement, les démarches à entreprendre, les cas particuliers et les avantages à en tirer.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance

Pour commencer, il est essentiel de comprendre les conditions requises pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance après un licenciement. Cela vous permettra de vérifier si vous êtes éligible à cette mesure et de vous organiser en conséquence.

Conditions liées au salarié

Pour bénéficier de la portabilité, il faut que le salarié :

  • Ait été licencié (à l’exception du licenciement pour faute lourde)
  • Soit indemnisé par Pôle emploi
  • Ait travaillé au moins un mois dans l’entreprise

Conditions liées à l’entreprise

De son côté, l’entreprise doit :

  • Avoir mis en place un régime de prévoyance au profit de ses salariés
  • Être à jour dans le versement des cotisations pour ce régime

Les démarches à suivre pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance

Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions d’éligibilité, il est temps de passer aux démarches pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance.

Informer l’organisme assureur

La première étape consiste à informer l’organisme assureur qui gère le régime de prévoyance de votre entreprise de votre situation. Vous devrez leur fournir les documents suivants :

  • Un justificatif de votre licenciement (lettre de licenciement, par exemple)
  • Une copie de votre attestation d’inscription à Pôle emploi

Suivre les éventuelles formalités spécifiques

Chaque organisme assureur peut avoir des formalités spécifiques à suivre pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les démarches à entreprendre et les documents à fournir.

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Les cas particuliers et les limites de la portabilité de la prévoyance

Il est important de connaître les cas particuliers et les limites de la portabilité de la prévoyance pour éviter les mauvaises surprises.

La durée de la portabilité

La portabilité de la prévoyance est limitée dans le temps. Elle ne peut pas excéder la durée de votre indemnisation par Pôle emploi, et elle est plafonnée à 12 mois maximum.

Les garanties maintenues

Lors de la portabilité de la prévoyance, seules certaines garanties sont maintenues, notamment celles qui couvrent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Les autres garanties, comme la complémentaire santé, ne sont pas concernées.

Les avantages de la portabilité de la prévoyance

Malgré ses limites, la portabilité de la prévoyance offre de nombreux avantages pour les salariés qui ont été licenciés.

La continuité de la protection sociale

Le principal avantage de la portabilité de la prévoyance est qu’elle permet aux salariés licenciés de maintenir leur protection sociale en matière d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès, sans avoir à souscrire à un nouveau contrat d’assurance.

La gratuité pour le salarié

La portabilité de la prévoyance est gratuite pour le salarié. Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et l’organisme assureur durant la période de portabilité.

La prévention des risques liés à la perte d’emploi

En maintenant certaines garanties, la portabilité de la prévoyance permet aux salariés licenciés de se prémunir contre les conséquences financières des risques liés à la perte d’emploi.

En somme, la portabilité de la prévoyance est un dispositif intéressant pour les salariés licenciés qui souhaitent maintenir leur protection sociale. Pour en bénéficier, il est important de vérifier que vous remplissez les conditions d’éligibilité, de suivre les démarches nécessaires et de connaître les limites de cette portabilité. Ces informations vous permettront d’aborder sereinement votre période d’inactivité et de mieux préparer votre retour sur le marché du travail.

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