L’assurance vie est un produit d’épargne très prisé en France pour ses nombreux avantages fiscaux. Toutefois, certaines règles ont évolué concernant la succession et l’assurance vie, impactant ainsi la transmission du capital aux bénéficiaires. Cet article vous présente les nouvelles règles à connaître en matière d’assurance vie et de succession, pour vous permettre de mieux anticiper et gérer votre épargne et votre patrimoine.
Abattement sur les droits de succession
Afin de faciliter la transmission du patrimoine aux bénéficiaires, les droits de succession bénéficient d’un abattement, c’est-à-dire une réduction de la base imposable. Il est important de comprendre les implications de cet abattement et les conditions pour en bénéficier.
Abattement général
L’abattement général sur les droits de succession s’élève à 100 000 € par parent et par enfant. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans, permettant ainsi une transmission régulière du patrimoine familial sans imposition excessive.
Abattement spécifique aux contrats d’assurance vie
En ce qui concerne les contrats d’assurance vie, un abattement supplémentaire s’applique sur les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Cet abattement est fixé à 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté avec l’assuré. Ce montant est cumulable avec l’abattement général sur les droits de succession.
Fiscalité des contrats d’assurance vie
La fiscalité des contrats d’assurance vie a également évolué. Voici les éléments importants à retenir sur les changements fiscaux concernant les contrats d’assurance vie et leur impact sur les successions.
Imposition des primes versées après 70 ans
Les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont désormais soumises à une imposition spécifique. Pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2023, les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 €, réparti entre l’ensemble des bénéficiaires.
Au-delà de cet abattement, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Il est donc important de prendre en compte cet élément pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Fiscalité au dénouement du contrat
La fiscalité applicable au dénouement du contrat d’assurance vie dépend de la durée de détention du contrat. Pour les contrats de moins de 8 ans, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour les contrats de 8 ans et plus, les intérêts bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, puis sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Clause bénéficiaire et démembrement
La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie, car elle détermine qui recevra les fonds à la suite du décès de l’assuré. Il est possible de rédiger une clause bénéficiaire démembrée, permettant de scinder la transmission entre usufruitiers et nue-propriétaires.
Cette option peut s’avérer intéressante pour optimiser la gestion du patrimoine familial en ménageant les intérêts de différents bénéficiaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée pour éviter les conflits entre les parties et garantir le respect de vos volontés.
Anticiper et adapter sa stratégie patrimoniale
Face à ces nouvelles règles, il est primordial d’anticiper et d’adapter votre stratégie patrimoniale pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie et de la transmission de votre patrimoine. Voici quelques conseils pour adapter votre stratégie patrimoniale en fonction de ces nouvelles règles :
- Répartir votre épargne sur plusieurs contrats d’assurance vie pour bénéficier de l’abattement spécifique à chaque bénéficiaire
- Privilégier les versements avant votre 70ème anniversaire pour optimiser la transmission de votre patrimoine
- Rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat, en envisageant éventuellement le démembrement pour protéger les intérêts de vos bénéficiaires
L’assurance vie reste un outil incontournable pour la gestion et la transmission de votre patrimoine. Les nouvelles règles relatives à la succession et à l’assurance vie impliquent d’adapter votre stratégie patrimoniale pour tirer le meilleur parti de ces changements. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous assister dans la mise en place d’une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs.
