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Ecrit le 22 juin 2019 Par Clémence Régis-Fontaine - 243 Lectures


Quelles sont les assurances professionnelles qu’un entrepreneur doit souscrire ?

Lorsque l’on est entrepreneur, on se doit de souscrire une ou plusieurs assurances et ce pour diverses raisons. Toutefois, selon les activités, les obligations ne sont pas les mêmes. Ainsi, si vous venez de créer votre activité, il est important de vous renseigner sur les contrats obligatoires, et ceux qui sont fortement recommandés bien que facultatifs.

Ses assurances professionnelles vous permettront de vous protéger contre les événements de la vie qui peuvent affecter votre activité, ainsi que les dommages que vous pourrez causer de manière involontaire envers des tiers.

Ainsi, que vous soyez auto-entrepreneur ou gérant d’une SAS, le statut juridique n’a pas grande incidence, et il est important de veiller à bien vous couvrir. Les obligations légales sont exactement les mêmes quelque soit votre statut.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

Lorsque vous signez un contrat d’assurance professionnelle, cela signifie qu’en échange du versement d’une cotisation, votre assureur s’engage à couvrir la survenance de certains risques, déterminés dans le contrat en question.

Comme pour les particuliers, l’assurance professionnelle est un contrat dit aléatoire. En effet, vous pouvez passer des années à payer une prime d’assurance, et avoir la chance de ne jamais avoir besoin d’être indemnisé. A contrario, si un jour un événement important se produit, vous serez couvert par l’assurance et vous percevrez une somme qui sera toujours plus élevée que le montant cumulé de vos versements.

De nombreux événements de la vie d’une entreprise peuvent avoir des conséquences sur celles-ci. Aussi, il se peut que vous ayez besoin de souscrire plusieurs contrats pour être sûr de vous prémunir contre la plupart des risques.

Chaque activité est différente, et les risques probables sont donc tout aussi différents. C’est pourquoi aujourd’hui, de nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats spécifiques selon les activités. Lors de votre recherche n’hésitez pas à faire des devis auprès de plusieurs compagnies. Outre le montant de la cotisation, il vous faudra surtout comparer les risques couverts et le montant des franchises éventuelles.

Si vous avez des doutes sur vos obligations en matière d’assurance, vous pouvez vous rapprocher de la chambre de commerce ou des métiers selon de laquelle vous dépendez. Votre fédération professionnelle pourra aussi vous renseigner et vous guider.

N’oubliez pas de mentionner les informations liées à l’assurance souscrite sur l’ensemble de vos devis et facture. Ainsi, en bas de page, il vous faudra indiquer le type d’assurance, mais aussi les coordonnées de l’assurance et l’éventuelle couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Les assurances obligatoires

assurance-professionnelleL’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée communément RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. Ainsi, si vous êtes professionnels de santé ou du droit, experts comptables, agents immobiliers ou de voyage, ou agents d’assurances, vous êtes tenu par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance permet de vous protéger lorsque vous êtes mis au cause par un tiers, qu’il soit client, fournisseur ou tout autre. De plus, elle couvre également les dommages causés par le personnel de votre entreprise. Ainsi, même si vous n’êtes pas concerné par le caractère obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire ce type de contrat.

Si vous êtes un professionnel du bâtiment ou de la construction, vous êtes tenu de souscrire une assurance Garantie Décennale. Peu importe la taille de votre entreprise, que vous soyez seul à votre compte, ou à la tête d’une PME de 300 personnes, cette assurance est obligatoire. Elle permet de couvrir les vices et dommages liés à la construction, et doit absolument être souscrite avant le démarrage du chantier. De même, en tant que professionnel, vous êtes tenu de remettre une attestation d’assurance décennale à votre client.

Quelque soit votre activité, si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, que ce soit pour transporter des personnes ou des marchandises ou uniquement dans le cadre de vos déplacements, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance véhicule professionnel. Cette dernière couvrira les dommages causés par le conducteur ou ses passages, qu’ils soient corporels, matériels, ou immatériels. Les voitures ne sont pas les seuls véhicules qui doivent être couverts. En effet, il ne faut pas oublier les deux roues, les camions, engins de chantiers, remorques…etc., bref, tous les véhicules à moteur de votre entreprise.

Les assurances facultatives

Bien qu’elle soit facultative, l’assurance multirisque professionnelle est fortement recommandée. En effet, cette dernière permet de couvrir ses locaux, mais aussi ses marchandises et son matériel.

De nombreux événements peuvent mettre en péril votre activité. Que ce soit un incendie ou un dégât des eaux qui détruit votre matériel ou vos locaux, ou que vous soyez victime d’un vol de marchandises, votre chiffre d’affaires sera mis à mal. Aussi, l’assurance multirisque professionnelle est fortement recommandée afin de couvrir les frais auxquels vous devrez faire face.

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