résilier un contrat assurance habitation d'une personne malade

Ecrit le 13 mars 2022 Par Ulrik Schneidder - 882 Lectures


Voici comment résilier un contrat assurance habitation d’une personne malade

L’assurance habitation concerne les occupants d’une habitation privée, qu’ils soient propriétaires ou locataires. La résiliation de ce type de contrat s’avère toutefois soumise à des règlements stricts.

Les conditions de l’assurance auto

Tous les assurés sont soumis à un engagement de 1 an. Il est possible de renouveler le contrat après ce délai. Par ailleurs, en cas de résiliation anticipée, il faut présenter un motif valable à sa compagnie d’assurance afin d’éviter les pénalisations.

Notez les raisons acceptables de la demande de résiliation du contrat d’assurance après le premier anniversaire de la souscription :

  •         Décès de l’assuré
  •         Déménagement
  •         Changement de statut professionnel suite au départ à la retraite, au licenciement ou encore à une affectation dans une autre région
  •         Changement de situation marital : mariage, divorce, séparation, etc.
  •         Destruction du bien assuré

La maladie ne fait pas partie des motifs de la résiliation du contrat d’assurance. Par ailleurs, si l’assuré fait face à des problèmes de santé qui entraînent une invalidité temporaire ou définitive, la compagnie d’assurance peut accepter la résiliation anticipée.

assurance habitation d'une personne malade

Les procédures à suivre

Si vous devez résilier le contrat d’assurance habitation, essayez de trouver un motif valable. Vous pouvez par exemple mentionner « déménagement » si vous avez à quitter votre domicile pendant une durée assez longue à cause de votre maladie. Autrement, vous pouvez présenter un certificat médical qui prouve votre invalidité.

Rédigez une lettre de résiliation de contrat d’assurance qui mentionne les détails suivants :

  •         Coordonnées de l’assuré : Nom, prénom, adresse physique, code postal, ville de l’assuré
  •         Coordonnées de l’assureur : Nom, prénom, adresse physique, code postal, ville de la compagnie d’assurance
  •         Date de la demande de résiliation anticipée
  •         Référence du contrat
  •         Motif de la résiliation anticipée
  •         Demande de remboursement (pour les assurés ayant payé une couverture annuelle)

Comme objet, inscrivez « résiliation de l’assurance habitation », suivi de la mention « Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ».

Patienter à la fin de la première année du contrat

Afin d’éviter les complications, attendez l’échéance de votre contrat en cours. Vous n’aurez qu’à ne plus reconduire le contrat. Vous ne serez pas obligé de préciser le motif de votre décision. Toutefois, il faut prévenir l’assureur au préalable en respectant le délai imposé avant la période de préavis. Vous découvrirez la date limite de la prise de décision grâce à une notification envoyée par la compagnie d’assurance. Dans le cas où vous tardez à envoyer la lettre de demande de résiliation, le contrat sera automatiquement reconduit.

Suspendre le contrat d’assurance habitation

En prévoyant de passer un séjour prolongé dans une autre région, il est possible de suspendre le contrat d’assurance habitation. Vous serez épargné des cotisations tout au long de votre absence. Pour ce faire, il faut écrire une lettre de résiliation en précisant qu’elle ne sera que temporaire.

Malheureusement, en cas de sinistre, la compagnie d’assurance refuse toute couverture. Vous serez ainsi en charge des réparations en cas de dégâts matériels suite à des vandalismes ou des catastrophes naturelles.

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