Résiliation de l’assurance emprunteur

Ecrit le 12 octobre 2021 Par Ulrik Schneidder - 68 Lectures


Résiliation de l’assurance emprunteur : vers un assouplissement du procédé ?

88 %, c’est le pourcentage de particuliers souscrivant à une assurance emprunteur directement auprès de leur établissement prêteur pour leur prêt immobilier. Résilier un contrat, qui a toujours relevé du parcours du combattant, va peut-être être simplifié grâce aux députés du groupe Agir Ensemble. Ces derniers ont soumis récemment une nouvelle proposition de loi afin d’assouplir ce procédé.

Les banques, détentrices majeures du marché de l’assurance emprunteurs

87 %, c’est ce que détiennent les banques du marché de l’assurance emprunteur, et ce, malgré sa libéralisation. La plupart des emprunteurs souscrivent, en effet, à un contrat d’assurance distribué par leur établissement de crédit.

Mais la loi est très claire : tout emprunteur a le droit et la possibilité de choisir une assurance-crédit différente de celle proposée par la banque prêteuse. Ce droit a été acquis en 2010 avec la loi Lagarde qui sera ensuite renforcée par deux textes successifs : la loi Hamon, promulguée en 2014, et l’amendement Bourquin, datant de 2015. La première donne la possibilité à l’emprunteur de changer son contrat d’assurance à tout moment durant les douze premiers mois du crédit. L’amendement Bourquin autorise, quant à lui, une résiliation annuelle. Des informations à ne pas négliger quand on sait que le coût d’une assurance emprunteur représente un tiers du coût total d’un emprunt en moyenne.

Quel contrat d’assurance demander ?

C’est la banque qui définit les caractéristiques du contrat d’assurance. Parmi ces caractéristiques, on retrouve notamment :

  • Les garanties minimales qui comprennent les risques de décès ou encore les risques d’invalidité.
  • Le contenu de chaque garantie, soit le mode de couverture du risque.
  • La hauteur à laquelle doit être assuré le prêt, à 100 % ou en partie.

Suite à cela, la banque réalise une simulation du crédit immobilier et du contrat d’assurance qui pourrait vous être proposés, avant de vous remettre diverses informations :

  • La liste des documents à fournir pour faire une demande de crédit.
  • Une fiche standardisée d’informations. Celle-ci indique les caractéristiques de la demande de crédit ainsi que les garanties minimales de l’assurance emprunteur exigée. La fiche indique enfin le contrat d’assurance et le coût approximatif.
  • Une fiche personnalisée. Elle définit le contrat d’assurance et ses caractéristiques qu’il vous faut obtenir.

Si la banque vous propose une assurance emprunteur, vous êtes néanmoins libre de décliner l’offre et de vous adresser à un autre assureur afin de mettre plusieurs propositions en concurrence.

procédure résiliation de l’assurance emprunteur

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur c’est possible, de plus en plus courant, et cela consiste à réaliser une délégation d’assurance de prêt immobilier. Cette pratique ne peut être refusée par la banque à partir du moment où l’équivalence des garanties est respectée. Voici quelques éléments qui vous amèneront à réfléchir à un changement d’assurance emprunteur :

  • Le prix de la couverture. En effet, le coût de l’assurance d’une banque est souvent élevé. Or, il n’est pas impossible de réaliser jusqu’à 50 % d’économies sur votre contrat actuel en mettant en concurrence différentes offres du marché.
  • La simplicité administrative. Afin de faciliter ce changement, pourquoi ne pas passer par un courtier ? Une démarche simple et qui vous délestera de bien des tracas. En outre, le courtier s’occupera pour vous des diverses démarches administratives barbantes.
  • La simplification des formalités médicales. Des assureurs externes aux banques, les formalités médicales sont plus rapides. Vous aurez également accès à des contrats personnalisés et qui prendront en compte votre état de santé actuel, ainsi que de potentiels risques liés à des voyages professionnels ou à certains sports.

Il n’est pas inintéressant d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur avant de choisir sa nouvelle assurance. Les taux peuvent, en effet, varier de manière plus ou moins significative selon les contrats, la nature d’un prêt ou le profil de l’emprunteur. Gardez toujours en tête que la meilleure assurance sera celle qui correspond le plus à votre profil et à votre projet immobilier.

Comment résilier son contrat ?

Résilier et changer son assurance emprunteur peut représenter une véritable opportunité. En dissociant assurance et crédit, vous pourrez potentiellement économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale de votre prêt. Mais alors, comment changer d’assurance emprunteur ?

La loi Lagarde avait tout d’abord autorisé l’emprunteur à choisir son assurance. La loi Hamon a ensuite permis de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année de souscription, tout en respectant un préavis de deux semaines. Depuis l’amendement Bourquin datant de 2015, il est possible de résilier son contrat tous les ans à date anniversaire à condition de respecter l’équivalence des garanties. Un délai de préavis de deux mois est également à prendre en compte en envoyant à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception. N’omettez pas de renseigner les éléments qui suivent :

  • Le montant de l’emprunt
  • Le nom du ou des emprunteur(s)
  • Le numéro de l’offre de prêt
  • La durée du crédit

Enfin, n’oubliez pas de transmettre l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance pour votre prêt immobilier. En fonction du moment où vous souhaiterez résilier votre assurance actuelle, faites valoir l’une des lois mentionnées plus haut.

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