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Ecrit le 16 août 2023 Par Adelaide Fauteaux - 855 Lectures


Certificat de cession de véhicule : Les infos à renseigner et les documents à fournir

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez céder un véhicule ? La cession de véhicule nécessite de suivre certaines procédures et de fournir des informations précises pour que la transaction se déroule sans accroc. Dans cet article, nous vous détaillons les informations à renseigner, les documents à fournir et les démarches à effectuer pour mener à bien un tel processus.

Les informations à renseigner pour la cession de véhicule

La cession d’un véhicule implique de renseigner plusieurs informations essentielles pour assurer la légalité de la transaction et la bonne transition entre les parties impliquées. Voici les éléments clés à prendre en compte.

La date et l’heure de la cession

Il est important de mentionner avec précision la date et l’heure de la cession du véhicule. Cela permet notamment de déterminer la responsabilité en cas d’infractions routières commises avant ou après la cession.

Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur

Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acquéreur doivent être renseignées sur le certificat de cession, incluant leur nom, prénom, adresse et, le cas échéant, leur raison sociale. Ces informations sont nécessaires pour assurer la traçabilité de la transaction.

Le type de cession

Il est nécessaire d’indiquer le type de cession du véhicule, à savoir s’il s’agit d’une vente, d’une donation ou d’un autre motif. Cette information est essentielle pour déterminer les obligations légales des parties concernées.

Les informations sur le véhicule

Les caractéristiques du véhicule concerné doivent être renseignées avec précision, notamment la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, le kilométrage ainsi que les éléments de la carte grise (numéro d’identification, catégorie, énergie, etc.). Ces informations permettront d’assurer l’exactitude des données enregistrées lors de la cession.

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Les documents à fournir lors de la cession de véhicule

La cession d’un véhicule nécessite la présentation de plusieurs documents pour assurer la conformité et la légalité de la transaction. Voici les principaux documents à fournir.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est un formulaire officiel à compléter par le vendeur et l’acquéreur, qui atteste de la transaction effectuée. Il doit être signé par les deux parties, en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un pour la préfecture.

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La carte grise

La carte grise du véhicule, également appelée certificat d’immatriculation, doit être remise à l’acquéreur lors de la cession. Le vendeur doit également barrer la carte grise et y inscrire la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date et l’heure de la transaction.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage atteste qu’aucune opposition au transfert de la carte grise n’est en cours, notamment en cas de saisie du véhicule ou d’amendes impayées. Ce document doit être remis par le vendeur à l’acquéreur au moment de la transaction.

Le contrôle technique

Si le véhicule a plus de quatre ans et qu’il s’agit d’une vente, le vendeur doit fournir un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois. Ce document atteste de l’état général du véhicule et de sa conformité aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur.

Les démarches à effectuer suite à la cession du véhicule

Après la cession du véhicule, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives pour finaliser la transaction et mettre à jour les informations relatives au véhicule.

La déclaration de cession en ligne

Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans un délai de 15 jours. Cette démarche permet de mettre à jour les informations du véhicule dans le fichier national des immatriculations.

L’immatriculation du véhicule

L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de nouvelle immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS. Ce délai permet d’assurer la légalité du véhicule et d’éviter des sanctions en cas de contrôle routier.

La cession de véhicule implique de suivre un processus rigoureux incluant le renseignement d’informations précises et la fourniture de documents spécifiques. En tant que professionnel, il est essentiel de maîtriser ces démarches pour garantir la légalité et la traçabilité de la transaction. N’oubliez pas de mettre à jour les informations relatives au véhicule et de respecter les délais impartis pour éviter tout désagrément lors de la cession de votre véhicule.

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