Dans le contexte douloureux que représente la perte d’un proche, il est parfois difficile de se concentrer sur les démarches administratives qui suivent. Pourtant, il est nécessaire d’en passer par là. Lorsqu’un décès survient, un certificat médical de décès doit être établi. Ce document, essentiel pour officialiser la disparition, est également indispensable pour débloquer les prestations d’assurance. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les démarches à effectuer pour obtenir un certificat médical de décès et permettre à votre assurance d’intervenir.
L’établissement du certificat médical de décès
Le certificat médical de décès est un document légal établi par un médecin attestant du décès d’une personne. Il est la première étape incontournable pour officialiser la disparition et entamer les démarches administratives subséquentes.
La procédure pour établir ce certificat
Lorsqu’une personne décède, un médecin doit être appelé pour constater le décès et établir le certificat médical de décès. Ce médecin peut être un généraliste, un spécialiste ou encore un médecin hospitalier, selon le lieu où la personne a rendu son dernier souffle. Le médecin doit alors remplir un formulaire intitulé « constatation médicale de décès » et le remettre aux proches du défunt. Ce document comprend des informations sur la cause du décès, ainsi que des renseignements sur le défunt et le médecin déclarant.
Les délais à respecter
Il est important de faire appel au médecin dans les plus brefs délais après la constatation du décès. En effet, ce document doit être remis à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent, afin de permettre la déclaration de décès et l’obtention de l’acte de décès. L’acte de décès est un document officiel qui vous sera notamment demandé par l’assurance.
Les démarches auprès de l’assurance
Les démarches auprès de l’assuranceUne fois le certificat médical de décès établi et l’acte de décès obtenu, il est temps d’entamer les démarches auprès de l’assurance. Cette étape est cruciale pour permettre le déblocage des prestations d’assurance liées au contrat souscrit par le défunt.
Informer l’assurance du décès
La première étape consiste à informer l’assurance du décès. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, en joignant une copie de l’acte de décès. N’oubliez pas d’indiquer les coordonnées du défunt, ainsi que le numéro du contrat d’assurance concerné. Généralement, les assurances prévoient un délai de 30 jours à compter de la date du décès pour être informées de la situation.
Rassembler les pièces justificatives
Par la suite, l’assurance vous demandera de fournir plusieurs documents pour valider votre demande. Parmi ces pièces, on retrouve généralement :
- Le certificat médical de décès (ou une copie)
- Un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété, pour prouver votre qualité d’ayant droit
- Un RIB pour percevoir les prestations d’assurance
- Le cas échéant, un certificat de concubinage ou un livret de famille pour les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie
Il est essentiel de rassembler ces éléments rapidement, afin de faciliter les démarches et d’accélérer le déblocage des prestations.
Les prestations d’assurance à débloquer
Une fois que l’assurance a reçu l’ensemble des documents nécessaires, elle procèdera au déblocage des prestations prévues par le contrat souscrit par le défunt. Ces prestations peuvent inclure :
- Un capital-décès, versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance
- Des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail avant le décès
- Une rente de prévoyance, versée aux ayants droit pour compenser la perte de revenus due au décès
- Une rente d’éducation pour les enfants du défunt, jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études
Il est important de bien vérifier les clauses du contrat d’assurance pour connaître précisément les prestations auxquelles vous avez droit.
Le certificat médical de décès est un document essentiel pour entamer les démarches administratives liées à la disparition d’un proche. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du secteur funéraire ou d’un notaire pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à obtenir les prestations d’assurance auxquelles vous avez droit. Bien que complexes, ces étapes sont nécessaires pour assurer un suivi administratif et financier conforme à la législation et aux souhaits du défunt.
