pièces sens foncier

Ecrit le 16 juin 2023 Par Adelaide Fauteaux - 1345 Lectures


Assurance habitation : quel nombre de pièces au sens foncier devez-vous assurer ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, l’un des critères essentiels pour déterminer le montant de votre prime et les garanties proposées est le nombre de pièces à assurer. Cependant, la notion de « pièce au sens foncier » peut être source de confusion. Dans cet article, nous allons détailler les critères à prendre en compte pour déterminer le nombre de pièces à assurer et ainsi adapter votre contrat d’assurance habitation à votre situation.

Définition d’une pièce au sens foncier

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre précisément ce qu’est une pièce au sens foncier. Cette notion diffère en effet de celle de « pièce habitable » et peut varier en fonction du contexte de votre logement.

Les critères retenus

Pour qu’une pièce soit considérée comme une pièce au sens foncier, elle doit répondre à certaines conditions :

  • Avoir une superficie minimum de 9 m² (hors cuisine, salle de bain et WC)
  • Disposer d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m
  • Être destinée à l’habitation
  • Avoir une fenêtre donnant sur l’extérieur

Cela exclut donc les couloirs, dégagements, buanderies, dressing, etc., qui ne sont pas considérés comme des pièces au sens foncier.

Les pièces comptabilisées différemment

Certaines pièces, bien qu’elles ne répondent pas aux critères précédents, peuvent être comptabilisées différemment en fonction des compagnies d’assurance :

  • Les cuisines : selon leur surface et leur configuration, elles peuvent être considérées comme une demi-pièce ou une pièce entière.
  • Les salles de bain et WC : ils sont généralement comptabilisés comme une demi-pièce.
  • Les véranda et loggia : elles peuvent être incluses dans le calcul du nombre de pièces si elles sont chauffées et disposent de fenêtres.

assurance habitation

Les conséquences sur votre contrat d’assurance habitation

Le nombre de pièces au sens foncier va impacter plusieurs aspects de votre contrat d’assurance habitation, notamment les garanties et les tarifs proposés.

Les garanties adaptées

Les assureurs proposent différents niveaux de garanties en fonction de la taille de votre logement et du nombre de pièces à assurer. Plus votre logement est grand, plus les risques (incendie, dégât des eaux, vol, etc.) sont importants, et plus les garanties proposées seront élevées.

C’est pourquoi il est important de bien déterminer le nombre de pièces au sens foncier pour bénéficier de garanties adaptées à votre situation. Sous-estimer le nombre de pièces pourrait entraîner une insuffisance de garanties en cas de sinistre, tandis que surestimer leur nombre pourrait vous faire payer des garanties inutiles.

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Les tarifs impactés

Le montant de votre prime d’assurance habitation est également impacté par le nombre de pièces au sens foncier. En effet, les assureurs estiment que plus votre logement est grand, plus les risques sont élevés, et plus la prime d’assurance doit être élevée pour couvrir ces risques.

Il est donc crucial de bien déterminer le nombre de pièces à assurer afin d’éviter de payer une prime trop élevée ou, au contraire, de ne pas bénéficier d’une couverture suffisante en cas de sinistre.

Les erreurs à éviter

Pour ne pas vous tromper dans la détermination du nombre de pièces à assurer, voici quelques erreurs à éviter :

  • Ne pas confondre les pièces habitables et les pièces au sens foncier : certaines pièces, comme les buanderies ou les dressings, ne sont pas considérées comme des pièces au sens foncier et ne doivent donc pas être assurées.
  • Ne pas sous-estimer le nombre de pièces : en cas de sinistre, si votre assureur constate que vous avez sous-estimé le nombre de pièces, les indemnités pourraient être réduites.
  • Ne pas surestimer le nombre de pièces : à l’inverse, surestimer le nombre de pièces pourrait vous faire payer une prime d’assurance plus élevée pour des garanties inutiles.

En conclusion

La détermination du nombre de pièces au sens foncier est une étape cruciale lors de la souscription d’une assurance habitation. Il est important de bien comprendre les critères à prendre en compte et d’estimer correctement le nombre de pièces à assurer pour bénéficier de garanties adaptées à votre logement et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. N’hésitez pas à échanger avec votre assureur pour vous assurer que votre contrat est bien en adéquation avec votre situation.

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