numéro plaque immatriculation

Ecrit le 16 février 2022 Par Ulrik Schneidder - 401 Lectures


Trouver le propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation pour son assurance

Après un accident de route, il peut arriver que le conducteur ou propriétaire du véhicule quitte les lieux en fuyant ses responsabilités. Rien n’est encore perdu. Si la victime a pu relever le numéro de plaque d’immatriculation, il est possible de retrouver le fuyard pour qu’il assume les éventuels dommages. Comment s’y prendre pour trouver le propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation ? Qui contacter pour l’identifier ? Éléments de réponse ici.

Trouver le propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation : mythe ou réalité ?

De nombreuses personnes prétendent qu’on peut trouver le propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation grâce à Internet. Ce qui n’est pas vrai. Il n’est pas possible pour les particuliers d’avoir des informations sur l’identité d’un propriétaire de véhicule à partir d’un numéro de plaque.

Cela représente un véritable danger pour les vies humaines. Il sera facile pour des personnes mal intentionnées de commettre des délits ou crimes. De même, un individu peut se permettre de harceler une femme qu’il aurait remarquée dans une voiture garée ou en circulation.

Il faut savoir que l’identité d’un propriétaire ou d’un conducteur de véhicule n’est révélée que dans le cadre d’une enquête après dépôt de plainte par la victime. En consultant leur base des données, les agents de police peuvent avoir accès à cette information.

Une fois l’identité du mis en cause trouvé, la police procède à son interpellation pour qu’il réponde de ses actes. Identifier un propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation n’est donc pas un mythe. Sauf que cela n’est pas possible aux civils.

plaque d’immatriculation

Le fichier SIV : une source fiable dans les mains des autorités publiques

Le fichier SIV (défini par système d’immatriculation des véhicules) est une base de données dans laquelle sont renseignés les noms de tout acheteur de véhicule sur le territoire national. Ce fichier est mis à jour au fur et à mesure que les plaques d’immatriculations sont attribuées.

Le fichier SIV est exclusivement accessible à certains services publics. Il s’agit de :

  • la préfecture ;
  • la police ;
  • la gendarmerie ;
  • les services de renseignement ;
  • les établissements d’octroi de crédit ;
  • le gouvernement ;
  • les maisons d’assurance.

Grâce à ce fichier, ces différents services publics peuvent identifier et retrouver les voitures qui ont fait l’objet de vol.

Le recours aux assureurs : un moyen pour les particuliers de trouver les propriétaires fautifs

Lorsqu’un individu est victime d’un accident pour lequel le propriétaire ne s’est pas manifesté, il a la possibilité d’identifier ce dernier en passant par son assureur. Il communique le numéro de la plaque d’immatriculation à l’assureur et celui-ci trouve l’intéressé en faute. Ce n’est qu’une simple formalité d’usage pour les compagnies d’assurances de trouver le propriétaire d’un numéro de plaque d’immatriculation.

Grâce à l’information, la victime peut choisir la voie pacifique en entrant en contact avec le propriétaire fautif pour régler à l’amiable la situation. Cela permet d’éviter aux deux parties des démarches administratives pour un règlement en justice.

Toutefois, si le propriétaire ne coopère pas, la victime peut dans ce cas déposer une plainte dans un commissariat de police pour que les forces de l’ordre se saisissent du dossier.

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