Ecrit le 25 février 2021 Par Ulrik Schneidder - 679 Lectures


Combien de temps pour déclarer un accident à son assureur ?

Après un accident de voiture, un vol ou toute autre sinistre liée à votre automobile, il est obligatoire de le déclarer à votre compagnie d’assurance. Afin de lancer le processus d’indemnisation, cette déclaration de sinistre auto est requise.

De manière générale, les conditions générales prévoient un délai de 48 heures pour avertir son assureur et déclarer un accident. Par conséquent, il est recommandé de se référer aux conditions générales du contrat pour vérifier le délai spécifié.

Quel délai la législation prévoit-elle ?

Pour les accidents ou tous autres types de sinistres (hors vol et catastrophes naturelles) : jusqu’à 5 jours à compter du jour où l’assuré a connaissance du sinistre. Ce délai s’applique également dans le cadre d’un sinistre bris de glace ;

Pour un vol : jusqu’à 2 jours à compter du jour où l’assuré a pris connaissance du sinistre ;

Pour les sinistres causés par des catastrophes naturelles (inondations, incendies de forêt, etc.) : jusqu’à 10 jours après la parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle (mais cela ne vous dispense pas du droit de faire une première déclaration sous 5 jours, car un arrêté des catastrophes naturelles n’est pas systémique).

La loi vous oblige à informer votre compagnie d’assurance dans un délai maximum de 8 jours. Cependant, la logique veut qu’au plus tôt vous informiez votre compagnie d’assurance de l’accident, au moins l’attente des dommages et intérêts éventuels sera longue ! Dans certains cas (ou même d’une manière générale), les compagnies d’assurance se montrent relativement tolérantes aux retards.

Exemples de situations où un incident peut être retardé :

  • Vous êtes en vacances et vous avez constaté que votre voiture avait été endommagée lors de votre retour,
  • L’auteur des faits n’a été identifié que tard dans la nuit,
  • Vous n’avez pas constaté directement les dommages à votre véhicule,
  • Après l’accident, vous avez dû être hospitalisé.

Chaque partie impliquée dans l’accident doit en informer sa compagnie d’assurance. Naturellement, les victimes qui ne manqueront pas de faire valoir ses droits dans les plus brefs délais (récupération de l’indemnité ou réparation de son auto accidentée). Et surtout, la personne responsable doit pour sa part également prévenir sa compagnie d’assurance !

Tout retard manifeste de votre part afin de déclarer un accident peut vous porter préjudice. Par exemple, si vous êtes en droit, vous ne pourrez prétendre à des intérêts de retard ou des jours de chômage si la cause du retard peut vous être reprochée. Enfin, en assurance de responsabilité, la déchéance ne peut évidemment pas être opposée aux tiers.

Comment faire une déclaration ?

Suivez le numéro indiqué sur le contrat ou sur le site internet de la compagnie d’assurance dès que possible par téléphone (veuillez vous référer aux numéros et coordonnées des principales compagnies d’assurance auto françaises). L’assureur enregistrera le document et indiquera soigneusement les mesures à prendre. Certaines compagnies d’assurance acceptent également les déclarations par e-mail ou par formulaires en ligne.

Envoyez tous les documents requis par l’assureur par courrier ou directement en agence.

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