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Ecrit le 29 août 2023 Par Marie Héléne Girauard - 1246 Lectures


Que signifie le terme OPTAM : explications claires

L’OPTAM est un dispositif clé dans le secteur de la santé en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce que signifie ce terme et pourquoi il est important pour les professionnels de la santé. Nous aborderons également les différentes implications qu’il a pour les acteurs concernés, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Vous découvrirez ainsi des informations essentielles pour comprendre et appréhender ce dispositif et son rôle dans notre système de santé.

Qu’est-ce que l’OPTAM ?

L’OPTAM, ou Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie en France. Il vise à encadrer et réguler les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2. Ceux-ci sont autorisés à facturer des honoraires libres, c’est-à-dire supérieurs à ceux fixés par la Sécurité Sociale, ce qui peut engendrer une inégalité d’accès aux soins pour les patients.

L’OPTAM est donc un dispositif conçu pour favoriser une meilleure maîtrise des coûts de la santé en incitant les médecins à limiter leurs dépassements d’honoraires. Il s’agit d’une option contractuelle proposée aux médecins de secteur 2, qui s’engagent ainsi à respecter des plafonds tarifaires fixés par l’Assurance Maladie. En contrepartie, ces médecins bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.

Le dispositif OPTAM remplace depuis 2017 l’ancien système du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Il concerne principalement les médecins spécialistes, tels que les cardiologues, les dermatologues, les ophtalmologues, les psychiatres ou les radiologues.

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Les avantages de l’OPTAM pour les médecins et les patients

En adhérant à l’OPTAM, les médecins s’engagent à respecter des tarifs plafonnés pour leurs consultations et actes médicaux. Cela permet d’offrir une meilleure transparence aux patients, qui peuvent ainsi connaître à l’avance les tarifs pratiqués. Cette démarche contribue également à réduire les inégalités d’accès aux soins.

Pour les médecins, l’adhésion à l’OPTAM présente plusieurs avantages. Tout d’abord, ils bénéficient d’une réduction de leurs cotisations sociales et d’un allégement de leur fiscalité. En outre, ils améliorent leur image auprès de leurs patients et de l’ensemble du système de santé.

Quant aux patients, ils profitent d’une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé. En effet, les dépassements d’honoraires des médecins adhérant à l’OPTAM sont mieux remboursés par les complémentaires santé. De plus, certains contrats de mutuelle santé prévoient des conditions de remboursement plus favorables pour les actes réalisés par des médecins OPTAM.

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Comment adhérer à l’OPTAM et respecter ses engagements ?

Pour adhérer à l’OPTAM, les médecins doivent en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont ils dépendent. Ils devront ensuite signer une convention avec l’Assurance Maladie. Cette convention engage le médecin à respecter certaines obligations, notamment en matière de tarification et de suivi administratif.

Le médecin s’engage ainsi à ne pas dépasser un certain plafond pour ses honoraires : il s’agit du taux de dépassement moyen autorisé (DMA), qui est fixé par l’Assurance Maladie en fonction de la spécialité et de la zone géographique du praticien. Le respect de ce taux est évalué sur une période de 12 mois glissants.

Il est également important pour les médecins de bien informer leurs patients des tarifs qu’ils pratiquent et d’indiquer clairement leur adhésion à l’OPTAM sur leurs documents professionnels (ordonnances, plaques professionnelles, etc.). Enfin, les médecins doivent mettre en place un suivi statistique et un reporting régulier auprès de la CPAM, afin de garantir le respect de leurs engagements.

L’OPTAM est un dispositif important pour les médecins de secteur 2 et les patients en France. En régulant les dépassements d’honoraires, il permet d’assurer une meilleure équité d’accès aux soins et de maîtriser les coûts de la santé. Pour les médecins, adhérer à l’OPTAM présente des avantages fiscaux et sociaux, tout en améliorant leur image auprès de leurs patients. Enfin, l’OPTAM contribue à renforcer la transparence et la confiance entre les différents acteurs du système de santé.

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