Ecrit le 21 août 2023 Par Emmanuel Desportes - 1031 Lectures


Qui peut bénéficier d’un statut d’ayant droit dans une mutuelle de santé ?

Méta Title : Qui peut bénéficier d’un statut d’ayant droit dans une mutuelle de santé ?

Méta Description : Une mutuelle de santé présente des avantages non seulement pour le contractant, mais également pour ses proches. Il s’agit de ses ayants droit.

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La complémentaire santé est une option très bénéfique qui permet à l’assuré de soulager grandement ses dépenses liées aux frais de santé. Il s’agit d’un complément financier indispensable qui vous permet aussi d’assurer les frais hospitaliers de vos proches. Ainsi, plusieurs personnes peuvent être impliquées sur un même contrat de santé. Quelles sont ces personnes éligibles pour bénéficier de la complémentaire santé ? Retrouvez dans ce guide tous ce qu’il faut savoir sur le statut d’ayant droit ainsi que les avantages que cela procure.

Que signifie le terme « ayant droit » dans une mutuelle de santé ?

Un ayant droit est un individu rattaché à la mutuelle santé d’un assuré. Il s’agit souvent d’un membre de la famille du bénéficiaire de la protection sociale. C’est ce lien qui lui fait bénéficier des prestations sociales proposées par la complémentaire santé au même titre que la personne initialement assurée. Ainsi, qu’il s’agisse d’une mutuelle santé pour indépendant ou pour entreprise, l’assuré a le droit d’inscrire des ayants droit sur sa mutuelle. Bien que la procédure diffère selon le cas, le bénéficiaire peut faire bénéficier de ce statut à sa famille ou à toutes personnes qui lui est proche.

Qui peut être déclaré ayant droit sur la complémentaire santé ?

Les personnes éligibles à ce statut varient selon le cas. Il est à préciser qu’il existe deux types d’ayants droit, les ayants droit autonomes et ceux dépendants. Dans le premier cas, ce sont des personnes liées au bénéficiaire et qui disposent d’une carte vitale indépendante. C’est le cas du conjoint non marié par exemple qui dans ce sens perçoit directement ses remboursements une fois la demande faite auprès de la mutuelle santé.

La seconde option concerne les individus liés à l’assurée, mais dépourvus de carte vitale. Il s’agit souvent des enfants âgés de moins de 16 ans qui dans ce cas de figure bénéficient des services de la mutuelle sous la tutelle du bénéficiaire. Dans la plupart des situations, l’assuré déclare comme ayants droit des personnes de sa famille. Il s’agit généralement :

  • Du conjoint ou du concubin ;
  • Les enfants de l’assuré ou du partenaire ;
  • Les ascendants ou les descendants dans la mesure où ils vivent sous le même toit que le bénéficiaire ;
  • Le partenaire lié par un PACS.
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Dans d’autres cas, une personne sans lien de parenté avec l’assuré, qui vit et qui se trouve à sa charge depuis au moins un an peut également être déclarée en tant qu’ayant droit.

Quels sont les avantages à avoir des ayants droit sur sa mutuelle de santé ?

Vous avez souscrit à une complémentaire santé d’entreprise ou en tant que personne indépendante ? Dans les deux cas, ajouter des ayants droit présente quelques avantages pratiques. La protection sociale de votre famille est assurée par un seul contrat. Vous n’aurez plus à envoyer plusieurs documents de mutuelle santé ou à veiller aux divers remboursements en cas de dépenses pour des frais hospitaliers.

Aussi, en inscrivant des ayants droit sur votre mutuelle santé, vous êtes exempt des prélèvements supplémentaires. En effet, l’ensemble de votre cotisation est prélevé sur votre salaire s’il s’agit d’une mutuelle santé d’entreprise et sur vos bénéfices ou traitements professionnels imposables si vous êtes un travailleur indépendant. Vous n’aurez pas à gérer des frais connexes puisqu’ils seront directement déduits de vos avoirs avant de vous être rendus.

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