Ecrit le 30 mai 2022 Par Ulrik Schneidder - 2539 Lectures


Comment avoir son relevé d’information et situation d’assurance auto ?

Relativement inconnu, le relevé d’information de son assurance auto est un document juridique qui « suit » chaque conducteur assuré, même (surtout) lorsqu’il change d’assureur. Ce papier répertorie un ensemble de données le concernant : historique de conducteur, bonus-malus, caractéristiques de la voiture, etc. Découvrez dans cet article, comment obtenir son relevé d’informations et situation d’assurance auto.

Le relevé d’information de votre assurance auto : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre assurance auto, vous pouvez décider de résilier votre contrat. Pour être en règle, vous devez à tout prix souscrire à nouveau à un contrat d’assurance auto. Si vous êtes dans cette situation, il faut savoir que votre assureur a l’obligation de vous fournir un relevé d’information à la clôture de votre contrat. En effet, votre nouvel assureur va vous demander ce relevé d’information au moment de souscrire à un nouveau contrat d’assurance. Même si vous savez désormais que ce document est important, vous pouvez avoir envie d’avoir plus d’infos sur le relevé d’information pour l’assurance auto. Ce document va retracer votre histoire en tant qu’assuré auto et les sinistres que vous avez pu avoir. De cette manière, votre nouvelle assurance auto pourra aussi vous accorder des primes et adapter au mieux son tarif en fonction de cet historique. En effet, ce relevé comporte le nom des conducteurs, s’il y en a plusieurs, les sinistres qui sont arrivés ou encore votre responsabilité. De plus, le quotient bonus/malus peut jouer en votre faveur auprès de votre nouvelle assurance pour profiter d’un tarif réduit sur votre assurance auto.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information de l’assurance auto ?

Le relevé d’information de l’assurance auto, également appelé relevé de situation est un document juridique qui suit chaque conducteur, y compris lorsqu’il change d’assureur. Il s’agit d’un morceau de papier qui contient une série d’informations sur vous : vous (et tout autre conducteur mentionné dans le contrat d’assurance), votre véhicule et votre contrat auto actuel. Habituellement, le relevé d’information retrace votre historique sur les 5 dernières années, et permet ainsi, lorsque la compagnie change, d’évaluer le « risque » que vous représentez.

Concernant les informations qui doivent figurer dans le rapport de situation de l’assurance auto, le code des assurances est très spécifique :

  • La date de souscription de votre couverture auto ;
  • Le nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du papier rose de chaque conducteur mentionné dans le contrat ;
  • Les informations sur l’auto assurée (marque, modèle, etc.) ;
  • Votre historique (sinistre et part de responsabilité des conducteurs assurés) ;
  • Votre prime d’assurance, c’est-à-dire votre coefficient de réduction plus-value.

Comment demander un relevé d’informations d’assurance auto ?

Votre relevé d’information auto vous sera automatiquement envoyé chaque année à l’expiration du contrat (c’est-à-dire à l’anniversaire de la signature du contrat). Même si vous ne prévoyez pas de modifier votre assurance auto, vous pouvez en faire la demande à tout moment (même en cours d’année).

En cas de résiliation de votre contrat auto, le relevé d’informations vous concernant sera automatiquement édité, quelle que soit la partie à l’origine de la dénonciation de la police d’assurance. Si vous modifiez la couverture dans le cadre de la loi Hamon, il sera automatiquement envoyé à votre nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez toujours demander une copie afin de souscrire par exemple à une nouvelle assurance auto en ligne sans paiement immédiat.

Pour ce faire, il vous suffit d’obtenir les documents après de votre assureur :

  • Par téléphone ;
  • En ligne (si possible, depuis votre espace personnel) ;
  • Par courrier.

Le relevé d’information en assurance auto : à quoi ça sert ?

Le relevé d’information assurance auto permet à votre nouvelle compagnie d’assurance de véhicule utilitaire ou personnel de savoir qui assure et pour quelle voiture assurer. C’est pourquoi on vous demande toujours si vous avez déjà été couvert en auto. Toutes les informations contenues dans ce document légal, notamment votre historique et votre bonus-malus, seront utilisées afin d’évaluer votre « profil de risque » et vous fournir ainsi le prix de l’assurance auto correspondant.

Votre comportement sur la route est très important, non seulement parce qu’il détermine votre coefficient de réduction-majoration, mais également parce qu’il sera pris en compte dans le calcul de vos primes d’assurance auto en cas de changement de compagnie d’assurance. Par conséquent, la nouvelle compagnie d’assurance vérifiera si des sinistres ont été déclarés au cours des dernières années et quelle est votre part de responsabilité. Les événements dont vous n’êtes pas responsable (par exemple, si votre véhicule est volé) ne seront pas pris en compte.

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