mutuelle santé

Ecrit le 31 mai 2022 Par Ulrik Schneidder - 897 Lectures


Comment résilier une mutuelle en cours d’année ?

La mutuelle santé est un dispositif permettant d’être remboursé des dépenses de santé non prises en charge par l’assurance maladie. Il s’agit d’une garantie vous permettant d’optimiser votre couverture médicale. Elle constitue une alternative intéressante pour alléger votre reste à charge. Mais est-il possible de résilier cette mutuelle ? Les détails.

Résilier le contrat en cas de changement de situation

Les garanties de remboursement des frais des biens médicaux et de soins ne sont pas les mêmes. Toutefois, sont pris en charge généralement les frais comme ceux d’hospitalisation, chirurgicale ou médicale. Il est tout à fait possible de résilier une mutuelle en cours d’année. Néanmoins, cette possibilité est sous conditions.

Plusieurs cas de figurent peuvent amener une personne à prendre cette décision. Cela peut être un changement de situation comme un déménagement, un départ à la retraite ou un changement de situation matrimoniale. Il peut s’agir également d’une cessation d’activité. Dans tous les cas, il est important de notifier votre assureur de votre décision dans les 3 mois. La résiliation sera, par la suite, effective sous 1 mois.

En cas d’augmentation injustifiée des tarifs par l’assureur

Certains assureurs appliquent une augmentation injustifiée des cotisations. N’attendez pas l’échéance de votre contrat. En effet, vous disposez de 15 jours pour refuser cette hausse des tarifs. Toutefois, sachez que l’augmentation de la prime peut être justifiée si l’assureur considère que le risque a changé.  Aussi, l’augmentation est justifiée si elle fait suite à une réforme légale. Il ne vous sera donc pas possible de profiter de la hausse pour résilier votre contrat.

Vous pouvez résilier votre mutuelle en cours d’année en cas d’une adhésion dans une nouvelle entreprise. Celle-ci peut, en effet, imposer une protection de groupe. Il est toujours important d’aviser votre assureur de ce changement afin que la résiliation soit considérée.

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Comment s’y prendre pour faire la demande de résiliation ?

Les assurés ont le droit de résilier leur contrat après un an de souscription depuis le 1er décembre 2020. La notification peut être effectuée par courrier, par mail ou depuis votre compte client si cela est prévu. Il est également possible de demander un rendez-vous physique. Notons que dans certains cas vus plus haut, l’assuré n’a pas besoin d’attendre un an pour résilier sa complémentaire santé. En cas de changement de banque, votre nouvel organisme assureur peut s’occuper des démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel.

Au minimum, la lettre de résiliation doit contenir toutes les informations vous concernant (nom, prénom, adresse, numéro de contrat…). Elle doit mentionner également le motif de la résiliation. Il ne faut pas oublier d’accompagner votre lettre du justificatif correspondant à votre décision.

Conseils pratiques

Avant de résilier l’actuel contrat, il est judicieux de bien choisir la nouvelle complémentaire santé. Notons que c’est au nouvel assureur de mettre un terme à l’ancien contrat de son nouveau client. Il doit également assurer la continuité de notre couverture santé.

Vous devez donc vous informer sur les autres mutuelles susceptibles de répondre à vos attentes avant de rompre l’actuel contrat.

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