Obtenir Attestation de Responsabilité Civile 

Ecrit le 25 février 2021 Par Ulrik Schneidder - 687 Lectures


Attestation de responsabilité civile : pourquoi et comment avoir une ?

On vous a peut-être récemment demandé pour vos enfants ou pour vous-même une attestation de responsabilité civile. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi cette demande ? Comment en obtenir un ? À quel prix ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

À quoi sert l’attestation de responsabilité civile ?

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile est un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile).

Que couvre l’attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans la sphère privée, par le souscripteur du contrat ou les personnes couvertes par le contrat et par les biens mobiliers et les animaux des assurés.

Veuillez noter qu’il existe également une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels à toute personne physique ou morale dans le cadre de vos activités professionnelles. Par conséquent, son niveau de couverture et son prix sont basés sur l’activité exercée, le chiffre d’affaires de la société et le nombre d’employés.

Qui peut vous en réclamer une attestation de responsabilité civile ?

L’établissement scolaire de votre enfant peut vous demander une attestation de responsabilité civile en début d’année scolaire. Votre propre assurance responsabilité civile devrait être suffisante, car elle couvre l’ensemble des personnes vivant sous le même toit que vous (conjoint, enfants, enfants de votre conjoint). Cela peut même également concerner vos enfants majeurs qui ne vivent pas dans la maison familiale, par exemple ils poursuivent des études, sans exercer de professions, et qu’ils vivent dans un campus ou en ville où ils étudient. Cependant, vérifiez bien les dispositions du contrat pour vous en assurer.

L’EHPAD peut également demander une attestation de responsabilité civile à ses pensionnaires. Par conséquent, la personne hébergée doit prouver qu’elle est couverte par une assurance responsabilité civile.

Attestation de Responsabilité Civile 

Obtenir une attestation de responsabilité : auprès de qui ?

À qui s’adresser pour l’attestation de responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui est presque systématiquement inclus dans les contrats d’assurance habitation multirisques. Par conséquent, il est fort probable que vous soyez couvert sans même le savoir. Il vous suffit de demander à votre compagnie d’assurance par courrier, e-mail ou téléphone.

Si vous n’avez pas une telle assurance (c’est par exemple le cas des pensionnaires d’une EHPAD qui n’ont pas de logement et à fortiori n’ont pas non plus l’assurance qui va avec)), vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile seule auprès d’une compagnie d’assurance qui vous fournira alors une attestation.

Combien coûte une attestation de responsabilité civile ?

En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile, le prix est d’environ 30 à 50 euros. Mais attention, la plupart des compagnies d’assurance vous inciteront à acheter des packs qui incluent cette assurance (assurance habitation, assurance auto, etc.). Bien entendu, le montant de l’assurance responsabilité civile varie d’un assureur à un autre, et la couverture et les franchises sont également différentes. Prenez le temps d’obtenir des devis auprès de plusieurs compagnies pour être compétitif et de bénéficier de l’assurance qui répond le mieux à vos besoins au meilleur prix.

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