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Les risques encourus pour une conduite sans assurance auto

Selon la loi, tout véhicule terrestre doté d’un moteur doit impérativement être assuré. Ainsi, une conduite sans assurance auto occasionne de lourdes sanctions pour les automobilistes dont l’assurance fait défaut. Également, dans l’absence d’une assurance, des conséquences tant financières que personnelles peuvent avoir lieu en cas d’accident. Il existe 3 principaux risques : des sanctions pénales, des risques financiers et des risques personnels.

Les sanctions pénales encourues en cas de défaut d’assurance

Il faut savoir que les sanctions encourues lors de la conduite sans assurance ont été renforcées par la loi Perben II. De lourdes pénalités attendent ceux qui dérogent à l’obligation de souscrire à une assurance auto : une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €, la confiscation du véhicule, une peine d’intérêt général ou encore la suspension voire l’annulation du permis de conduire avec une interdiction de repasser celui-ci avant 3 ans, une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ... Si le conducteur est quand même assuré, mais que celui-ci n’a pas pu présenter son assurance lors d’un contrôle à cause de l’oubli de ce dernier, il encourt une amende de 135 € ; et il devra également montrer son attestation d’assurance à la police, dans les 5 jours suivant le contrôle.

Les risques financiers en absence d’assurance

Si un conducteur ne possède pas d’assurance auto alors qu’il est responsable d’un accident, ce sera le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemniseront les victimes. Cette entité demandera ensuite le remboursement de toutes les sommes avec une majoration de 10 %. Par exemple, si le véhicule non assuré cause des dommages sur un motard et le blesse à la jambe, le FGAP indemnisera ce dernier à hauteur de 72 000 €. Puis un accord sera conclu avec le conducteur du véhicule qui devra rembourser une mensualité de 220 € pendant 30 ans. Au total, la somme à rembourser sera de 79 200 €.

Les risques personnels

L’assurance auto est obligatoire dans le but d’éviter que le conducteur ne supporte seul tous les frais liés à un accident. En effet, un conducteur non assuré ne percevra aucune indemnisation dans le cas où il serait blessé après un accident qu’il a lui-même provoqué. Il aura donc à débourser de sa poche pour payer les frais médicaux qui ne sont même pas remboursés par la Sécurité sociale, et devra faire face à une diminution de revenu à cause de son invalidité temporaire.